• Votre activité
  • Supers et hypermarchés
  • Union Commerciale
  • Parc d'Attraction
  • Ciné et TV
  • Agence de pub
  • Pros de l'évènementiel
  • Radio et PQR
  • Particulier
  • Office de tourisme
  • Comité d'entreprise
  • École et association
  • Collectivité
  • Foire & Salon
  • Concession Auto
  • Club Sportif
• Nos solutions
  • Animation Commerciale
  • Edition
  • Animation artistique
  • Roadshow
  • Location de matériel
  • Promotion des ventes
  • Incentive
  • Fidélisation clients
  • Optimisation du trafic
  • Lancement de produit
• Contact
• Partenaires
• Presse
• Assistance

CGV

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations  proposées par l’Agence Evasion Communication, entreprise enregistrée  sous le n° Siret 411220254, dont le siège social est à Pigny (18), ci-après désignée « l’Agence ». Le Client certifie avoir pris connaissance des conditions générales de vente de l’Agence. Elles ne pourront en aucun cas donner lieu à modification ou à contestation ultérieure. Toute commande implique l'acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et emporte renonciation à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d'Achat. Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute personne morale ou physique ayant réservée une prestation auprès de l’Agence.

1 - Réservation d’une prestation et / ou location : Les présentes conditions générales de vente entendent que toute réservation ne sera rendue définitive qu’à la réception de notre confirmation de prise en compte du devis et / ou bon de commande validé par le client. La signature du devis / bon de commande s’accompagne du versement d’un acompte de  30 % du montant total de la prestation et de 50 % du montant total pour les locations, sauf cas particuliers où un acompte d’un montant supérieur peut être exigé. Toute demande de réservation d’animation et/ou de location ne sera considérée comme acceptée qu’à condition d’avoir fait l’objet d’une confirmation écrite expresse de la part d’Evasion Communication, transmise par email ou tout autre moyen écrit. À défaut de confirmation écrite, la demande est réputée non prise en compte et ne pourra engager la responsabilité d’Evasion Communication.

2 - Annulation ou modification d’une prestation et/ou d’une location : Passé le délai légal de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation (14 jours pour les contrats conclus à distance), et sous réserve que le client entre dans le champ d’application de ce droit, toute annulation de commande donnera lieu à des pénalités financières. En cas d’annulation de la prestation par le client, l’agence Evasion Communication facturera la totalité du montant prévu au devis ou au bon de commande, à titre de dédommagement, sauf disposition spécifique convenue par écrit entre les parties. Par exception, si l’annulation intervient plus de 60 jours avant la date de la prestation, seul 30 % du montant totalsera facturé, à titre de frais de réservation et de gestion. Aucune annulation ne pourra être acceptée moins de 30 jours avant la date de la prestation, sauf cas de force majeure dûment justifié et reconnu comme tel conformément à l’article 1218 du Code civil. Toute demande de modification de date, de lieu ou d’horaire devra être adressée au plus tard trois (3) jours ouvrés avant la date initialement prévue, et sera acceptée sous réserve de disponibilité. Passé ce délai, la demande sera considérée comme une annulation. En outre, l’agence Evasion Communication se réserve expressément le droit d’annuler toute commande sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :

• En cas de comportement inapproprié, de violences verbales ou physiques avérées à l’encontre de ses salariés, prestataires, dirigeants ou clients.

• L’emploi d’un langage injurieux, discriminatoire ou menaçant, qu’il soit oral ou écrit, sera considéré comme une forme de violence verbale et entraînera de facto l’annulation de la commande, sans remboursement ni compensation.

 Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité de ces dispositions au moment de la commande.

3 - Conditions d’exécution des prestations : Le Client ne peut être considéré comme l’employeur des personnels missionnés par l’Agence. De fait, nos personnels n’ont pas à justifier leur statut de salarié pour accéder au site à animer. Dans le cadre d’un contrôle effectué sur site par les agents de la DDTE ou de l’URSSAF notre Direction des Ressources Humaines communiquera immédiatement les éléments demandés par les inspecteurs, directement auprès de leurs services. Le client doit prévoir une place de parking à proximité du lieu de la prestation pour un véhicule utilitaire de type camion 20M3. A défaut de production d’une place de stationnement, le client s’engage à rembourser intégralement l’Agence sur simple délivrance des justificatifs de paiement.  Dans le cadre d’une prestation d’animation sur un espace commercial (supermarché, hypermarché, grands magasins, centres commerciaux…), certains éléments pourront être demandés en préparation de l’événement ainsi qu’en clôture, dont l’historique du trafic, le montant du panier moyen, la progression obtenue. Le Client s’engage à délivrer l’ensemble de ces éléments pour faciliter la bonne exécution de la prestation. Dans le cadre d’un refus éventuel de communication de ces éléments aucune contestation relative à la réalisation de l’opération ne pourra intervenir.  L’Agence s’engage à respecter et à faire appliquer à l’ensemble de ses salariés les dispositions du plan de prévention et obligations en matière d’hygiène et sécurité et toute autre règle s’y rattachant. Le client prendra soin de transmettre à l’Agence, en recommandé avec AR au minimum 15 jours avant le début de l’opération, une copie complète des consignes « hygiènes & sécurité » aménagées pour le point de vente ou la surface à animer. Dans le cas contraire aucune contestation future ne pourra intervenir. Il appartiendra alors au client de diffuser ces consignes auprès de l’ensemble des personnels de l’Agence missionné et d’en apprécier le parfait respect. La responsabilité de l’Agence sera écartée. L’Agence a l’entière responsabilité de son personnel au regard de la législation du travail. L’Agence a seule compétence pour sélectionner,  recruter, affecter et muter le personnel affecté à l’opération dont elle a la charge et d’en assurer le remplacement en cas de maladie, congé, repos hebdomadaire ou autre absence. La rémunération, les charges sociales et fiscales correspondantes et les frais inhérents à l’emploi de ce personnel sont la charge de l’Agence. Les tarifs horaires peuvent être soumis à évolution, sans préavis, dans le cadre d’une augmentation du Salaire Minimum Interprofessionnels Croissant, à l’heure ou des charges sociales. Cette évolution aura lieu proportionnellement à l’augmentation définie par le législateur. Dans le cadre d’un retard éventuel des personnels d’animation en début de prestation, il sera tout mis en œuvre pour que les heures non réalisées soient reportées pendant les plages horaires prévues initialement pour les pauses déjeuners ou en fin de journée. Toute heure non réalisée et ne pouvant donner lieu à un report à même date et sur même site donnera lieu à un avoir forfaitaire de 44 € par heure et par personnel missionné sur la prestation. Aucun autre dédommagement ne pourra intervenir. Le devis et / ou bon de commande validé intègre l’ensemble des charges sociales des intervenants mais en aucun cas les éventuelles taxes et / ou droit d’auteur liés à la diffusion d’œuvres musicales ou visuelles ainsi qu'à l'exploitation d’une propriété intellectuelle. Les taxes tels les droits Sacem et royalties restent à charge totale du client Organisateur. Le Client n’acquerra aucun droit de propriété ni aucun droit d’usage sur les dénominations, signes, emblèmes, logos, marques ainsi que les œuvres protégées de l’Agence ou d’un tiers Ayant droit quel qu’en soit le contexte ou la destination, notamment à des fins publicitaires ou promotionnelles. Toute utilisation des éléments susmentionnés et toute association d’une propriété proposée par l’Agence ou quelconque de ces éléments avec une quelconque autre entreprise, ses produits ou son image seront soumises à l’autorisation expresse préalable écrite e l’Agence, que cette dernière sera libre de donner ou non à sa seule discrétion. Dans l’hypothèse où l’Agence autoriserait une telle utilisation ou association, le Client devra se conformer strictement aux conditions posées, ou directives communiquées, par l’Agence.  Le Client ne pourra pas inclure les Prestations fournies par l’Agence dans un quelconque forfait, lot ou groupe de prestations comportant des prestations susceptibles, suivant l’appréciation de l’Agence, de porter atteinte à l’image de l’Agence et le Client n’est pas autorisé à revendre ou chercher à tirer un quelconque bénéfice financier de l’usage des Prestations ni à les offrir au titre d’un quelconque cadeau promotionnel, prime ou loterie sans avoir obtenu au préalable l’accord exprès par écrit de l’Agence. Les conditions ci-dessus continueront de s’appliquer après l’expiration du contrat de réservation ainsi qu’en cas d’annulation des réservations.

4 - Déplacements et frais de vie : Les frais liés au déplacement sur le lieu de prestation ainsi que les frais de restauration et d’hôtellerie de tous les personnels sont pris en compte dans la tarification de l’animation, sauf mention spécifique portée sur le devis / bon de commande. Dans le cadre d’une augmentation soudaine des prix de transport (carburant, tarifs aériens ou maritimes, frais de péages, ainsi que toutes autres taxes de transport connues ou non connues à date d’édition du devis / bon de commande…), l’Agence se réserve la possibilité d’appliquer des majorations qui resteront proportionnelles aux augmentations mesurées entre la date de réservation et la date d’exécution de la prestation. Pour toute prestation effectuée hors zone Euro, les frais de douane restent à charge du Client organisateur. Dans le cadre de déplacements de nos personnels et / ou matériels effectués pendant l’exécution du contrat, nos personnels et matériels voyageront sous la l’entière responsabilité du client. En cas de sinistre la responsabilité de l’Agence ne pourra être engagée.

5 – Location : Dans le cadre d’une location d’outils d’animations, mobilier et dispositifs de sonorisation, éclairage, vidéo, il est noté que le retour du matériel reste à charge totale du client, sauf mention spécifique portée sur le devis / Bon de commande. Les présentes conditions générales de vente seront complétées par les conditions générales de location de la société.

6 - Livraison d’outils d’animations et / ou supports imprimés : La livraison de certains outils d’animation et / ou supports imprimés s'effectuera à l'adresse indiquée par le client et reprise sur l'acceptation de commande et sera considérée comme effectuée au moment où la commande arrivera à ladite adresse. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d'exécution des commandes ne saurait servir de base à l'annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts. La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur et notamment s'il n'existe aucun retard de paiement, y compris sur d'autres commandes que celle qui doit être livrée. Les marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Les délais de transports ne sont jamais garantis. Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus pour assurer la livraison ou, pour les supports imprimés du bon à tirer accepté à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l'application de délais supplémentaires.

7 - Création de personnages mascottes : L’ensemble des travaux de création et de développement d’un déguisement de type personnage mascotte s’appuiera exclusivement sur les recommandations formulées par le Client et tiendra compte des contraintes techniques communiquées, notamment la taille du comédien utilisateur, les espaces de visibilité, les grilles d’aération, les contraintes de mobilité ainsi que toute autre indication portée à la connaissance d’Evasion Communication avant lancement de la fabrication. Aucun patron, croquis technique, plan de coupe ou schéma de fabrication ne pourra être soumis au Client pour validation, compte tenu de la complexité d’assemblage des différentes parties réalisées dans nos ateliers et du caractère spécifique de nos procédés de fabrication. Préalablement à toute mise en fabrication, un bon à tirer (BAT) ou visuel de validation sera adressé au Client. La mise en fabrication ne pourra intervenir qu’après validation écrite du bon à tirer par le Client et réception effective de l’acompte exigible correspondant à 50 % du montant total hors taxes de la commande. Evasion Communication adressera régulièrement au Client des photographies illustrant les différentes étapes de création du personnage mascotte, à titre informatif, sans que ces éléments intermédiaires puissent être considérés comme des versions définitives du produit. Le solde total de la facture devra impérativement être réglé avant toute expédition, remise ou livraison du personnage mascotte. Aucun départ de marchandise ne pourra être organisé sans règlement complet ou justification écrite du virement correspondant. Si le Client juge utile d’apporter des modifications après validation du bon à tirer initial, ces demandes devront obligatoirement faire l’objet d’une validation écrite préalable au moyen d’un bon de commande additif, d’un bon à tirer additif, ou de tout document contractuel complémentaire accepté par les deux parties. À réception de ce document additif, les modifications demandées seront exécutées par nos ateliers, sous réserve de faisabilité technique, de délai compatible avec le planning de fabrication et, le cas échéant, d’une facturation complémentaire.

8 - Tarifs et Modalités de règlements : L’ensemble des tarifs sont entendus HT, sauf mentions spéciales. Le taux de TVA applicable est de 20,00 % ou taux équivalent à date de facturation. Les règlements seront acceptés en chèques bancaires, espèces, mandats administratifs ou virements bancaires. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 144-6 du code de commerce, le paiement des commandes s'effectue principalement par 4 moyens distincts : en espèces, par virement bancaire, par chèque ou mandat administratif adressé au siège, par prélèvement bancaire. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Dans le cadre d’un retard de règlement de facture supérieure à 8 jours une pénalité forfaitaire de 150,00 € sera applicable, majorée des pénalités égales à 2,5 fois le taux d’intérêt légal. Outre les pénalités applicables dans le cadre d'un règlement tardif des frais de stockage seront appliqués dans le cadre d'une impossibilité d'expédier la commande (édition, matéreil son éclaiareg et vidéo, personnage mascotte...). Ces frais de stockage sont calculés quotidiennement sur la base forfaitaire de 30,00 € / jour.

9 – Facturation : Le client prendra soin de vérifier l’adresse de facturation portée sur le devis / bon de commande et veillera à corriger cette adresse si celle-ci n’est pas conforme. Il appartiendra également au client de préciser une éventuelle référence d’achat, numéro de commande d’achat / Purchase Order sur le devis / bon de commande si celui-ci est exigible sur la facture de vente. L’absence de toute notification sur le devis / bon de commande ne pourra donner lieu au non traitement de la facture établie par l’Agence. Dans le cadre d’une exécution de prestation sur une durée prolongée (supérieure à une semaine), l’Agences’autorise à pouvoir émettre des factures intermédiaires.

10 – Informatique & Liberté : Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à la Loi Informatique & Liberté, vous disposez auprès de nos services d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Le Client accepte que des reportages photos et / ou vidéo soit réalisé par nos soins sur le site animé. L’image du clien ou celle d’un tiers pourront être utilisées sur des supports de communication (brochure, affiche, site Internet, reportage vidéo…). Sur simple demande écrite le Client peut demander à ce que son image ne soit pas utilisée.

11 – Force Majeure : La survenance d'un cas de force majeure de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitante l'exécution de la prestation a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de l’Agence. Constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu'il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l'une ou l'autre des parties tel que, notamment, la survenance d'incendie, rupture d'approvisionnement des matières premières, coupure d'électricité ou panne de machines rendant impossible l'exécution dans les délais prévus du travail confié, grève ou lock-out, interruption ponctuelle ou prolongée des moyens de transport quelle qu'en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la livraison des outils. Si l'événement se prolonge pendant plus de trois mois, l’Agence se réserve, passé ce délai, le droit de résilier le contrat sans indemnité. Compte tenu des déplacements à réaliser entre le site d’exécution de la prestation et le siège de l’agence, dans le cadre de conditions météorologiques exceptionnelles, l’Agence s’autorise à annuler toute prestation, en dernière minute et sans préavis. La prestation annulée donnera lieu à une représentation différée à J+7. Le client ne pourra prétendre à d’éventuels préjudices. 

12 – Responsabilité & Assurance : Le client est seul responsable de la prestation. Il se charge de toutes les déclarations et demandes d’autorisations administratives en temps opportun.  Le client en qualité d’organisateur assume l’entière responsabilité du comportement et des actes de ses invités et / ou clients présents sur le site dédié à l’exécution de la prestation, espaces de stockage, et abords immédiats. Il sera seul responsable de tous les dégâts qui pourraient être causés au matériel. En cas de dégradation du matériel par une tierce personne, les frais de remise en état seront à la charge du client. Il en va de même pour les frais de location engagés jusqu’à réception du matériel réparé, afin de ne pas compromettre les engagements à venir. Si le matériel n’est pas réparable, le client sera facturé du prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours. La responsabilité de l’Agence ne saurait être engagée, suite au non ou mauvais fonctionnement de ses appareils installés, liés à une installation électrique défectueuse ou à un manque de puissance électrique, du site de réception. Suite à tout incident technique, non imputable à l’Agence et entravant le déroulement normal de la prestation, le client sera tenu de régler l’intégralité du montant de la prestation. Le client, organisateur de la manifestation se déclare responsable et certifie sur l'honneur bénéficier d'une couverture multirisques couvrant tous dommages corporels ou matériel sur les visiteurs de la manifestation et matériels de l’Agence.  Les personnels de l’Agence n'ont aucun rôle de gardiennage. Ils sont chargés du bon déroulement dans l’exécution de l’animation selon les conditions établies sur devis et / ou bon de commande et sont présents pour l'installation, l'organisation et le déroulement de la prestation conformément aux horaires portés sur les devis et / ou bon de commande.

13 – Réclamations : Les réclamations qui surviennent durant l'exécution de la prestation doivent être introduites au plus vite auprès de l’Agence de manière à ce qu'une solution puisse être recherchée aussitôt. Toute réclamation doit être faite de manière appropriée et permettant de conserver la preuve du fait litigieux. Sans préjudice des droits de recours, les réclamations qu'il est impossible d'introduire immédiatement ou qui n'ont pas été résolues immédiatement de façon suffisante doivent être adressées sous un délai de 72 heures passé l’arrivée de nos personnels, au siège de l’Agence, 1 rue Maryse Bastié 18110 Pigny. Passé ce délai toute contestation sera écartée. Les réclamations doivent être adressées par tout moyen permettant d’en accuser réception. La réclamation devra préciser le détail de l’insatisfaction du Client, la date et le lieu d’exécution de la prestation ainsi que le numéro de devis et / ou bon de commande. Evasion met à la disposition des Clients un Service Clientèle au numéro suivant : 02.48.70.40.40. (Numéro non surtaxé), disponible du lundi au vendredi de 9 heures à 19h30 heures (hors jours fériés). Toute réclamation écrite du Client devra être préalablement transmise à l’adresse suivante : EVASION  - 1 rue Maryse Bastié – 18110 PIGNY, par courriel à contact@ evasion.net  ou via le formulaire de contact disponible sur le site. Règlement amiable des litiges entre Evasion et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation. En cas de litiges non résolu entre Evasion et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de la société Evasion par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec Evasion. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation). Pour saisir le Médiateur à la consommation, vous pouvez écrire à :